Le 10 mars 2026, le tribunal correctionnel d’Évreux a jugé un trafic chevaux Hongrie Normandie démantelé un an plus tôt.
Documents falsifiés, trajets sans pauses réglementaires, animaux privés de soins : ce commerce illégal mettait en danger le bien-être des équidés.
Le parquet a requis jusqu’à 80 000 euros d’amende et 12 mois de prison avec sursis. Verdict attendu le 9 avril 2026.
En France, le transport et l’importation d’équidés sont strictement encadrés par la réglementation européenne et nationale.
Tout cheval doit être identifié et enregistré au SIRE (Système d’Information Relatif aux Équidés), accompagné de documents sanitaires authentiques garantissant sa traçabilité et son état de santé.
Les trajets longue distance imposent des pauses réglementaires, un abreuvement régulier et l’interdiction de transporter des animaux malades.
Ces règles visent à protéger le bien-être animal et la santé publique. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction pénale passible de sanctions lourdes.
Le 10 mars 2026, le Tribunal correctionnel d’Évreux a tenu une audience majeure concernant un trafic chevaux Hongrie Normandie démantelé un an auparavant.
Ce commerce illégal de chevaux impliquait plusieurs prévenus accusés d’avoir orchestré l’importation frauduleuse d’équidés entre la Hongrie et la France, au mépris des règles sanitaires et de protection animale.
L’association Stéphane Lamart, reconnue d’utilité publique, a assisté à cette audience qualifiée de « grande complexité ».
Un trafic international démantelé en mars 2025
Découvert environ un an avant l’audience, ce trafic international équidés reposait sur un système bien rodé.
Les prévenus organisaient l’importation et le transport de chevaux et poneys en provenance de Hongrie vers la Normandie en utilisant des documents falsifiés chevaux et des certificats sanitaires frauduleux.
Cette falsification empêchait toute vérification de l’origine et de l’état de santé réel des animaux importés.
L’enquête a révélé que certains équidés n’avaient aucune identification ni enregistrement, rendant impossible leur inscription au SIRE (Système d’Information Relatif aux Équidés) et la régularisation de leur situation une fois vendus.
Ce commerce illégal chevaux contournait ainsi les dispositifs de traçabilité obligatoires en France.
Des conditions de transport alarmantes
Les contrôles ont mis en lumière des manquements graves aux règles de bien-être animal chevaux lors des transports. Les équidés subissaient des trajets excessivement longs entre la Hongrie et la France, sans pauses réglementaires.
Les animaux étaient privés d’abreuvement et de soins, et les conditions de chargement ne respectaient pas la réglementation en vigueur.
Plus grave encore, l’utilisation de faux certificats permettait de contourner l’interdiction de transporter des animaux malades ou inaptes au voyage.
À l’audience, l’association Stéphane Lamart a souligné que ces pratiques relevaient d’une logique exclusivement mercantile où les intérêts économiques prévalaient sur le bien-être des équidés.
L’audience du 10 mars 2026 : plaidoiries et réquisitions
Au tribunal Évreux chevaux, l’audience a opposé la défense, qui a sollicité la relaxe des prévenus, au ministère public qui a requis des peines distinctes et sévères.
Représentée par Me Patrice Grillon, l’association Stéphane Lamart a participé activement à cette audience consacrée au procès trafic chevaux.
Les réquisitions du parquet ont été les suivantes :
- Premier prévenu : 30 jours-amende au taux de 10 euros + amende complémentaire
- Second prévenu : 7 mois d’emprisonnement avec sursis + interdiction de gérer pendant 5 ans + amende de 750 euros
- Société Trans’Horses : amende de 50 000 euros + amende complémentaire de 750 euros
- Autre prévenue : 5 mois d’emprisonnement avec sursis + amende de 375 euros
- Dernier prévenu : 12 mois d’emprisonnement avec sursis + amende de 80 000 euros + interdiction de gérer + amende complémentaire de 750 euros
Le jugement a été mis en délibéré pour le 9 avril 2026.
« L’animal n’est pas un produit » : la réaction de Stéphane Lamart
Stéphane Lamart, président de l’association éponyme, a exprimé son indignation face à ce dossier emblématique des dérives du transport chevaux Hongrie France.
Dans une déclaration forte, il a rappelé : « Malheureusement, tant que certains verront dans l’animal une simple marchandise et une source de profit, sa protection passera toujours après les intérêts financiers. C’est profondément déplorable. »
Il a poursuivi : « Derrière ces trafics et ces circuits commerciaux opaques, il y a des animaux qui subissent des transports éprouvants, des conditions de détention inadaptées et, trop souvent, une souffrance évitable. L’animal n’est pas un produit. Il est un être vivant sensible, dont la protection devrait constituer une priorité absolue. »
L’association espère que la décision de justice sera à la hauteur de la gravité des faits reprochés et permettra d’envoyer un signal clair contre ces pratiques.
Stéphane Lamart a insisté : « La justice doit rappeler avec force que la souffrance animale n’est ni une fatalité ni une variable d’ajustement économique. »
En attente du verdict
Le jugement, attendu le 9 avril 2026, constituera un moment clé dans la lutte contre le trafic international d’équidés.
Cette affaire illustre les enjeux majeurs du respect de la réglementation sanitaire et de la protection animale dans le commerce équin.
La décision du tribunal correctionnel d’Évreux sera scrutée par l’ensemble des acteurs de la filière équestre et des associations de défense des animaux.
Au-delà des sanctions individuelles, ce procès pose la question de la régulation du commerce transfrontalier de chevaux et de la nécessité de renforcer les contrôles pour prévenir de telles dérives.
Le bien-être des équidés doit primer sur toute logique purement mercantile.
